Intervention de Philippe Marini

a alors répondu aux différents intervenants. Tout d'abord, il a indiqué que, selon lui, le projet de loi permettrait d'éviter l'effondrement du crédit (« credit crunch ») mais non sa raréfaction, phénomène vraisemblablement inévitable dans le contexte actuel.

En ce qui concerne les conditions qui figureraient dans les conventions prévues par le projet de loi, il s'est proposé de demander, en séance publique, à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi d'associer le Parlement à la définition d'une « convention type ». L'urgence qui a présidé à l'élaboration du projet de loi n'a bien évidemment pas permis qu'un tel document soit établi dès son dépôt.

Il a précisé que la ventilation, entre la société de refinancement et la société de prises de participation de l'Etat créées par le projet de loi, des 360 milliards d'euros auxquels avait été globalement chiffré le coût potentiel de ce dispositif, à ce stade, restait un ordre de grandeur. La réalité des décaissements éventuels serait fonction des établissements demandeurs et de l'évolution de la situation économique et financière. Il parait évident que les banques ne souhaiteraient pas devoir faire appel à ces dispositifs, dans la mesure où un tel recours pourrait constituer un signe, pour le marché, qui les pénaliserait.