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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 décembre 2007 : 1ère réunion
Questions diverses — Travaux d'information et travaux à venir
Guy Fischer :a rappelé que ces mesures sont censées être applicables dès le 1er janvier 2008 et s'est étonné de la rétroactivité de la future loi.
