Intervention de Sylvie Desmarescaux

Tandis que Mme Sylvie Desmarescaux a déploré que la présentation médiatique de ces mesures semble totalement exclure l'intervention du Sénat dans le processus législatif, M. Nicolas About, président, s'est déclaré davantage choqué encore, qu'après l'annonce de ces mesures par le chef de l'Etat lui-même, certains aient envisagé que le texte qui les mette en oeuvre puisse prendre la forme d'une proposition de loi. Cette option a fort heureusement été abandonnée au profit d'un projet de loi dont les modalités d'examen seront prochainement communiquées aux membres de la commission.