Intervention de Hubert Haenel

Accueillant M. Robert Walter, M. Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes, a indiqué que, si le traité de Lisbonne se caractérise par la place qu'il attribue aux Parlements nationaux, il reste en revanche très lacunaire et imprécis sur leur association à la mise en oeuvre de la politique européenne de sécurité et de défense. Il a rappelé que les Parlements nationaux avaient actuellement la possibilité de débattre de ces questions au sein de l'Assemblée de l'UEO, mais qu'un certain nombre de pays membres s'interrogeaient sur la pérennité de cette organisation à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Faisant observer que le Parlement européen s'organise déjà pour mener à bien lui-même ce débat, même si une déclaration annexée au traité de Lisbonne prévoit explicitement que ce traité ne lui confère aucun pouvoir supplémentaire en ce domaine, il a estimé qu'il serait regrettable que la mise en oeuvre du traité de Lisbonne, dont plusieurs dispositions visent à renforcer l'association des Parlements nationaux au fonctionnement de l'Union européenne, se traduise par un recul de leur information et de leur rôle dans le domaine de la politique de sécurité et de défense.

Il a donc jugé nécessaire de s'interroger sur la manière dont les Parlements nationaux des 27 Etats membres pourraient se retrouver périodiquement pour débattre ensemble de la politique européenne de sécurité et de défense et pour dialoguer avec les acteurs de cette politique.