Intervention de Robert Walter

a souhaité rendre hommage au travail accompli par Mme Josette Durrieu au sein de l'UEO, notamment sur la politique européenne au Moyen-Orient.

Il a rappelé que, en ratifiant le traité de Lisbonne, les 27 États-membres étaient tombés d'accord sur le fait qu'une politique commune de défense était nécessaire, qu'elle devait rester intergouvernementale et que le Parlement européen ne serait doté d'aucune nouvelle compétence dans ce domaine. Il a ajouté que la question du contrôle démocratique de ce secteur n'avait pas été évoquée, l'Assemblée de l'UEO ayant été par le passé en mesure de s'acquitter de cette tâche.

Sur les projets comme l'A400M, Eurofighter, la frégate Horizon, le président de l'Assemblée de l'UEO a indiqué que son assemblée était en mesure de les contrôler, de les étudier et d'améliorer leur visibilité, car ils font partie de la politique européenne de défense.

Il a rappelé que les décisions relatives aux ressources budgétaires, au déploiement et aux acquisitions de moyens militaires étaient prises par les Gouvernements et les Parlements nationaux. Il a fait valoir l'intérêt que représentera un organisme de contrôle interparlementaire regroupant des parlementaires nationaux destiné à évaluer et à surveiller les décisions collectives, d'autant que ces moyens militaires sont financés par les contribuables et non par ceux qui votent le budget communautaire.

s'est interrogé sur la capacité de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense, ou de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l'Union européenne (COSAC) qui n'adopte pas de recommandations et n'a pas de commissions permanentes, à jouer le rôle d'organe de contrôle. Il a admis que des réformes pourraient être apportées au fonctionnement de l'Assemblée de l'UEO comme une réduction du nombre de ses membres ou la coupure du lien avec le Conseil de l'Europe.

Le président de l'UEO a considéré que, en tout état de cause, d'autres solutions devraient être trouvées pour garantir l'implication des Parlements nationaux dans le contrôle des gouvernements dans le domaine de la défense, afin que s'applique le principe de responsabilité. Il a rappelé à cet égard que, en 2009, cent soldats britanniques avaient trouvé la mort en opération.