Intervention de Michel Bouvard

La Caisse des dépôts tire un grand bénéfice des travaux de la Cour des comptes : deux magistrats de la Cour siègent à la commission de surveillance, et la Cour établit des rapports au titre de sa mission de contrôle des établissements publics de l'Etat. Le rapport de 2008 sur les SEML a fait l'objet d'un suivi attentif de la part de la commission de surveillance, et la Caisse s'est récemment efforcée d'améliorer la mesure de l'efficacité et de la qualité de ses investissements.

Nous pourrions coordonner nos propres souhaits de contrôle avec les demandes formulées par les commissions des finances des deux assemblées à la Cour des comptes. Je vous rappelle que c'est le Parlement à travers la commission de surveillance qui exerce la tutelle sur la Caisse des dépôts, la direction du Trésor étant chargée d'une mission de surveillance pour le compte de l'Etat.

Le rapport de 2008 et l'enquête menée en application de l'article 58-2° de la LOLF aboutissent à des conclusions concordantes. Plusieurs observations de la Cour ont déjà été prises en compte, voire anticipées par la Caisse des dépôts, qui a réorganisé sa direction du développement territorial et du réseau et modernisé ses systèmes d'information.

Les SEML ne représentent qu'une faible part des investissements de la Caisse. Les participations entrent dans le cadre des missions d'intérêt général, dont la loi de modernisation de l'économie fait obligation à la Caisse. Celle-ci n'y recherche pas la même rentabilité que pour ses investissements libres, qui lui servent à augmenter ses fonds propres et sa capacité d'investissement ainsi qu'à verser une contribution à l'Etat. La participation de la Caisse aux SEM facilite l'entrée au capital d'investisseurs privés, par exemple des banques régionales. Pour les élus, c'est le gage d'une gouvernance équilibrée. Les administrateurs de la Caisse apportent un point de vue extérieur et alertent sur les risques.

Cela n'interdit ni une stratégie à long terme - la Caisse tient à ce que ses investissements dans les SEM répondent aux objectifs définis dans le programme « Elan 2020 » - ni une meilleure rotation du portefeuille malgré l'illiquidité des titres, ni la rationalisation de la carte des SEM : lors d'un déplacement en Languedoc-Roussillon, j'ai constaté que les élus étaient conscients des limites des capacités d'action des SEM locales. Les directions régionales de la Caisse militent d'ailleurs pour le regroupement des SEM, mais certaines collectivités résistent, cherchant à conserver leur prééminence.

La loi de mars 2010 relative aux sociétés publiques locales nous fait craindre une « double peine » pour la Caisse des dépôts, qui risque de voir s'amenuiser ses intérêts patrimoniaux dans les SEM. Toutefois, il existe plus de 400 SEM pour une quarantaine de SPL ou de sociétés publiques locales d'aménagement. En créant des SPL, les élus souhaitent assouplir la gestion plutôt que concurrencer les SEM. La Caisse n'a pas voulu cette loi, mais elle mène actuellement des analyses sur la poursuite de son action dans ce cadre juridique modifié.

Les risques demeurent limités : les participations de la Caisse dans les SEM ne représentent que 1 % de ses investissements. Nous restons toutefois vigilants, notamment en ce qui concerne les SEM d'aménagement, car certaines modifications législatives et réglementaires pourraient avoir des incidences, notamment en matière de portage foncier.