Intervention de Jean-Paul Alduy

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 septembre 2010 : 1ère réunion
Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les participations de la caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale

Photo de Jean-Paul AlduyJean-Paul Alduy :

Les SPLA vont se développer et prendre une grande part du marché aujourd'hui occupé par les SEM. Historiquement, ces dernières avaient la puissance financière et technique ; en contrepartie de l'absence de concurrence, elles supportaient le risque. Aujourd'hui, les collectivités locales garantissent tout, et les opérations en compte propre d'une SEM sont rarissimes. Pourquoi s'embarrasser d'appels d'offre quand la SPLA permet d'agir plus vite ? Les collectivités souhaitent maîtriser le calendrier, car c'est la clef de la réussite d'un projet.

Pourquoi les deux systèmes ne coexisteraient-ils pas ? D'un côté, une SEM qui prend à nouveau des risques ; de l'autre, une SPLA pour faire fonctionner les services publics de façon plus active et plus transparente. Il faut agir vite si l'on veut préserver une économie mixte - à condition que tous les risques ne soient pas supportés par les collectivités locales !

« La CDC n'a pas de logique de pouvoir », dit son directeur général. Je souhaite que ce message soit entendu à tous les niveaux, y compris locaux, car le chantage exercé sur les collectivités pour les dissuader d'opter pour la SPLA peut vite agacer !

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