Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion
Régulation bancaire et financière — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Marini, rapporteur :L'amendement FINC 2, à l'article 2 quinquies A, tend à préciser le champ de la procédure de transaction de l'Autorité des marchés financiers, en excluant notamment les infrastructures de marché du dispositif.
