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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion
Régulation bancaire et financière — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Marini, rapporteur :Les amendements FINC 3 et FINC 9 rectifient également une incohérence entre les articles 2 sexies et 7 bis, qui modifient concomitamment le II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier.
