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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion
Régulation bancaire et financière — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Marini, rapporteur :L'amendement FINC 13 introduit un article additionnel après l'article 10 tendant à simplifier les modalités de déclaration du chiffre d'affaires trimestriel par branche des sociétés cotées.
