Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion
Régulation bancaire et financière — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Marini, rapporteur :Ceux-ci sont collectés par l'OER selon une méthodologie commune. Je pense donc que ce dispositif est opérationnel.
