Intervention de Philippe Marini

Demande d'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 44 rectifié. A titre personnel, je suis favorable à la définition des quotas en tant qu'instruments financiers, mais il reste à savoir si une telle définition sera pertinente au niveau communautaire, s'agissant d'instruments créés par une directive. L'article 2 sexies que nous avons inséré applique déjà aux quotas une réglementation de type financier, sans pour autant les définir. Je ne verrai pas d'inconvénient à ce qu'on aille plus loin.