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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Jégou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Examen du rapport pour avis, amendement 6
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :L'amendement n° 6 prévoit la sortie des produits d'assurance retraite en phase de constitution en cas de décès du conjoint ou de surendettement, dûment reconnu, de l'adhérent.
L'amendement n°6 est adopté.
L'amendement n°7 simplifie le mode de gouvernance des PERP en autorisant le conseil d'administration à exercer les fonctions du comité de surveillance.
L'amendement n°7 est adopté.
