Intervention de François Baroin

Ce budget est historique par l'ampleur de la réduction du déficit. Il fera date par sa façon de tourner le dos à l'augmentation de la dépense. Il marque un tournant car le déficit des administrations publiques avait atteint un niveau élevé et qu'il fallait le réduire de manière conséquente. Nous voulons arriver à 6 % du PIB l'an prochain. C'est du jamais vu depuis 50 ans. Il faut en effet un effort considérable de l'Etat pour revenir à 92 milliards d'euros de déficit, soit une réduction de 40 % par rapport à 2010. Cela passe par la maîtrise de la dépense, le redressement de la recette et la fin des mesures de soutien de l'activité.

Nous agissons sur la dépense et non sur les prélèvements obligatoires. Hormis la dette et les pensions, la norme zéro valeur se traduira par une réduction inédite en termes réels, compte tenu de l'inflation de 1,5 %. Cette réduction n'est pas ponctuelle, elle sera au contraire maintenue. Nous maîtrisons le train de vie de l'Etat et allons, sans affecter la qualité du service public, supprimer à nouveau en trois ans 100 000 postes malgré la baisse des départs en retraite.

La réduction des niches représente une pièce maîtresse de notre stratégie. Les doutes qui s'étaient exprimés n'ont plus lieu d'être : alors que l'objectif du programme de stabilité était de 2 milliards par an pendant trois ans, nous serons d'emblée à 10.

Ce budget est aussi un budget responsable. Nous avions ajusté nos choix à la crise en 2008 et accepté une chute considérable de nos recettes. Cette politique s'est révélée pertinente ; l'on ne peut nier l'évidence, cette stratégie a porté ses fruits, à preuve l'addition de bonnes nouvelles. Mais il nous faut aujourd'hui diminuer les dépenses sans brider la croissance.

Je ne reviens pas sur l'évolution de l'économie, sinon pour rappeler que le président de la République a arbitré à Brégançon que tous les suppléments de recettes seraient affectés au désendettement, et cela dans la durée. La loi de programmation prévoit une trajectoire de réduction de déficit : 6 % du PIB en 2011, puis 4,6 % en 2012 et 3 % en 2013 - 2 % en 2014. Nous maintiendrons la norme « zéro valeur » pour les dépenses de l'Etat comme pour les transferts aux collectivités. L'Ondam est fixé à 3 % et sera, pour la première fois, tenu. Tous les opérateurs dépendant de l'Etat sont concernés par cette démarche transversale.

Ce budget est responsable, il est aussi juste car les efforts sont équitablement répartis entre les entreprises et les ménages. Cette méthode éclaire nos choix, soucieux de croissance et de pérennité du modèle social. C'est un rabot ciblé et il ne faudrait pas céder à la facilité d'augmenter la fiscalité des seules entreprises déjà plus taxées que leurs concurrentes européennes.

Pour les acteurs de la dépense publique, l'effort sera aussi sans précédent ; Etat, sécurité sociale et collectivités locales y participent. Les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat sont réduites dans le respect des engagements pris en faveur de la justice, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la sécurité intérieure. Le montant des dépenses s'établira à 357 milliards d'euros ; les transferts aux collectivités sont stabilisés, hors Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et dans une logique de péréquation. S'agissant de la sécurité sociale, la réforme des retraites et la prolongation de la Cades permettront de maintenir la trajectoire. Cependant, les plus défavorisés seront épargnés. Les arbitrages du président de la République envoient un message fort aux étudiants ainsi qu'aux handicapés. Il en va de même pour le RSA ou pour les publics fragiles - je pourrais décliner les arbitrages rendus, par exemple en faveur des personnes âgées. C'est encore la ventilation des 10 milliards d'euros repris sur les niches, dont 60 % iront à la réduction du déficit de la sécurité sociale.