Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Statut des collectivités d'outre-mer — Collectivités de guyane et de martinique - examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Il y a presque autant d'amendements au texte de la commission que nous en avions déposé sur le projet du Gouvernement. Nous avons déjà éliminé beaucoup de scories ; j'espère qu'avec les amendements que je propose, nous en aurons supprimé la quasi-totalité.

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