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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Statut des collectivités d'outre-mer — Collectivités de guyane et de martinique - examen des amendements aux textes de la commission
Christian Cointat, rapporteur :L'amendement de coordination n° LOIS.2 tire les conséquences des amendements socialistes n°s 27 et 40 sur la loi ordinaire auxquels je vous proposerai de donner un avis favorable.
L'amendement n° LOIS.2 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° LOIS.3.
L'amendement n° LOIS.4 corrige une erreur matérielle.
L'amendement n° LOIS.4 est adopté.
