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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Statut des collectivités d'outre-mer — Collectivités de guyane et de martinique - examen des amendements aux textes de la commission
Christian Cointat, rapporteur :L'amendement n° LOIS.9 précise les règles de communication au public des documents de la collectivité territoriale de Martinique.
L'amendement n° LOIS. 9 est adopté.
- Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président -
L'amendement de coordination n° LOIS.10 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° LOIS.11.
Relatif à la résolution des incompatibilités du président du conseil exécutif, l'amendement n° LOIS.12 est de cohérence.
L'amendement n° LOIS.12 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° LOIS.13.
L'amendement rédactionnel n° LOIS.14 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° LOIS.15.
L'amendement n° LOIS-16 étend le statut des conseillers à l'Assemblée de Martinique au président du conseil exécutif et aux conseillers exécutifs, en tenant compte de leurs responsabilités.
