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Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Statut des collectivités d'outre-mer — Collectivités de guyane et de martinique - examen des amendements aux textes de la commission
Bernard Frimat :Très bien !
L'amendement n° LOIS.16 est adopté.
L'amendement de coordination n° LOIS.17 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° LOIS.18.
