Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Statut des collectivités d'outre-mer — Collectivités de guyane et de martinique - examen des amendements aux textes de la commission, amendement 81
Christian Cointat, rapporteur :Qu'est-ce qu'une commune aurifère ? L'amendement n° 81, qui majore la dotation globale de fonctionnement pour ces communes, est imprécis.
