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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Statut des collectivités d'outre-mer — Collectivités de guyane et de martinique - examen des amendements aux textes de la commission, amendement 116
Christian Cointat, rapporteur :L'amendement n° 116 ressemble fort à un cavalier. Il s'agit de pérenniser le dispositif dérogatoire de contrôle de l'immigration à Mayotte, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, qui est déjà pérenne en Guyane. Sagesse ?
