Intervention de Bernard Frimat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Statut des collectivités d'outre-mer — Collectivités de guyane et de martinique - examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

C'est bel et bien un cavalier. Pourquoi ne pas inclure cela par amendement aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le texte immigration ? Si le Gouvernement s'avisait de contrôler l'afflux de yachtmen étrangers à St-Barthélemy, ce serait une novation mais, ailleurs, pérenniser une mesure provisoire ne se justifie pas et nous voterons contre !

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