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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Statut des collectivités d'outre-mer — Collectivités de guyane et de martinique - examen des amendements aux textes de la commission, amendement 91
Christian Cointat, rapporteur :Nous avons voté en faveur d'une commission tripartite chargée d'accompagner le passage de deux collectivités à une seule. Le comité local mentionné à l'amendement n° 91 prendrait la suite, pour deux ans. Avis favorable.
