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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilbert Barbier
Mission d'information sur les toxicomanies — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. François Falletti procureur général de paris
Gilbert Barbier, corapporteur pour le Sénat :Sur quelle partie du casier judiciaire l'inscription se fait-elle ?
