Intervention de Gilbert Barbier

Mission d'information sur les toxicomanies — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. François Falletti procureur général de paris

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier, corapporteur pour le Sénat :

A partir de l'ordonnance pénale ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion