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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale
Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat :s'étant déclaré favorable à cet ajout, la commission a adopté l'article 6 dans la rédaction du Sénat ainsi modifiée.
