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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission mixte paritaire
—
Réunion du 4 février 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale
source
Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat
:
s'est déclaré favorable à cet article additionnel.
Voir dans le contexte
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