Intervention de Dominique Leclerc

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Dominique Leclerc sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Régimes sociaux et de retraite »).

A titre liminaire, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis, a souligné que la question, longtemps taboue, des régimes de retraite spéciaux est au centre du débat politique et social à l'initiative du Président de la République. Le cadre général de la réforme consisterait à harmoniser progressivement les principales règles de ces régimes avec celles du code des pensions civiles et militaires applicables aux trois fonctions publiques.

Lors du débat tenu au Sénat le 2 octobre 2007, la commission a fait valoir, en amont du processus de décision, les réflexions et les propositions que lui inspire ce dossier. La consultation du Parlement venait clore une première phase de concertation ouverte en septembre 2007 avec les organisations syndicales. Une seconde phase de négociation doit maintenant s'ouvrir entre l'Etat, les partenaires sociaux et les grandes entreprises publiques concernées. Dans ce contexte, l'examen des crédits de la mission interministérielle « Régimes sociaux et de retraite » donne aux parlementaires l'occasion de s'exprimer à nouveau sur ce sujet.

Cette mission, qui regroupe 5 milliards d'euros de crédits afférents aux retraites de la SNCF, de la RATP, des marins, des mines, mais également aux préretraites des routiers du secteur privé, ne donne qu'une vue partielle du problème des régimes spéciaux. Son champ d'application exclut en effet les industries électriques et gazières (IEG), la Banque de France et les clercs de notaire. Par ailleurs, le financement de ces régimes fait intervenir, au-delà du seul budget de l'Etat, l'usager et les finances sociales, via les transferts financiers provenant des systèmes de compensation démographique.

D'une façon générale, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis, a considéré que les comptes de la mission mettent en évidence un ensemble de systèmes de retraite très coûteux, maintenus sous perfusion depuis des décennies grâce à la solidarité nationale.

Les prestations versées à leurs assurés sociaux sont très avantageuses lorsqu'on les compare à ce que perçoivent les ressortissants du secteur privé, mais également aux cotisations salariales très faibles acquittées par leurs bénéficiaires. Dans son rapport de septembre 2006, la Cour des comptes avait d'ailleurs employé l'adjectif de « rétributif » pour qualifier cette situation atypique et anormale. Les cotisations salariales ne représentent en effet que 7 % des recettes du régime de retraite de la SNCF, 17 % de celui des IEG et 20 % de celui de la RATP, ce qui n'est pas forcément conforme avec l'esprit d'un système par répartition.