Intervention de Dominique Leclerc

Pour expliciter les données relatives au nombre d'années cotisées respectivement par les ressortissants de la Cnav et de la SNCF, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis, a précisé que le régime général accueille la plus grande partie des « polypensionnés », c'est-à-dire des personnes relevant de plusieurs caisses de retraite successives au cours de leur carrière professionnelle. A cela s'ajoute la prise en charge des périodes de chômage qui, par définition, est inexistante dans les régimes spéciaux. Tout ceci explique la faiblesse relative de la durée cotisée par les assurés sociaux au régime général.

Il a souligné que les « clauses-couperet » prévoyant la mise à la retraite d'office à un âge précoce des cheminots ou des agents de la RATP se révèlent paradoxalement pénalisantes, puisqu'elles empêchent ces personnes de liquider leur pension avec une carrière complète. Si le poids de l'histoire et des particularismes catégoriels rend improbable la mise en oeuvre du projet initial de régime unique conçu à la Libération, il est nécessaire de promouvoir une plus grande harmonisation de certains paramètres-clés de l'assurance vieillesse, à commencer par les taux et la durée de cotisation.