Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis

a souhaité savoir si toutes les communes sont assujetties à cette obligation de mise en accessibilité.

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