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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis
Alain Vasselle :a suggéré que les départements financent une partie de ces aménagements sur les fonds excédentaires récoltés au titre de la PCH.
