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Intervention de Joël Bourdin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion
Agriculture — Réforme de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles - communication
Joël Bourdin, rapporteur spécial :a rappelé que le principal motif du choix du chiffre d'affaires comme assiette était la simplicité de recouvrement. Il a indiqué que l'absence de plafond n'aurait pas d'impact sur les exploitations subissant une perte de chiffre d'affaires.
