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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-France Beaufils
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2007 : 2ème réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « remboursements et dégrèvements » - examen du rapport spécial
Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale :a signalé l'existence de précédents en la matière, et a insisté sur la nécessité d'obtenir du gouvernement qu'il engage les réformes souhaitables de cette mission.
