Intervention de Philippe Marini

Enfin, la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est félicité de ce que le débat sur les prélèvements obligatoires permette de mettre cette notion en perspective et de procéder à un examen général des recettes de l'Etat et de la sécurité sociale avant l'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.

Après avoir rappelé que le taux de prélèvements obligatoires était passé de 30,6 % du PIB en 1960 à 44,2 % du PIB en 2006, il a remarqué que cette évolution s'était traduite par une forte augmentation dans la première moitié des années 1980, puis, depuis le début des années 2000, par une croissance plus faible que la tendance de long terme. Il a fait observer que les allégements de prélèvements obligatoires avaient été contenus sous la précédente législature et que leur augmentation de ces prélèvements en proportion du PIB sur la même période était due au dynamisme spontané des recettes.

a ensuite relevé que la répartition des prélèvements obligatoires avait changé, la quasi-totalité de leur augmentation provenant de celle des prélèvements sociaux. Il a précisé que cette augmentation s'était faite presque exclusivement par le recours à l'impôt affecté, évolution traduisant la fiscalisation progressive du financement de la protection sociale.

Puis il a indiqué que la France se situait au quatrième rang des pays de l'OCDE pour le taux de prélèvements obligatoires, les seuls grands pays ayant un taux supérieur à celui de la France étant la Suède, le Danemark et la Belgique. Il a, par ailleurs, relevé que les évolutions des taux de prélèvements des différents pays étaient extrêmement disparates.