Intervention de Philippe Marini

après avoir brièvement décrit les liens existants entre l'évolution du taux de prélèvements obligatoires et les différents scénarios de retour à l'équilibre des comptes publics, a abordé la question de la TVA sociale. Il est revenu sur les contributions récentes au débat apportées par le rapport de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, et de l'inspection générale des finances, pour considérer que les analyses qu'elles développaient étaient globalement favorables à une TVA sociale recentrée sur les bas salaires.

Il a jugé que ces contributions posaient clairement les termes du débat en dessinant deux conceptions de la TVA sociale : concentrée sur les bas salaires pour créer de l'emploi, ou visant au renforcement de la compétitivité de l'économie, par une forme de dévaluation compétitive. Sur cette question, il a enfin évoqué les travaux de M. Jérôme Chartier, député, pour souligner qu'ils synthétisaient des approches très diverses.

Il par ailleurs jugé que des travaux devaient être menés sur l'évolution des prix à la consommation, des comportements de consommation et de leurs conséquences sur le solde extérieur. En particulier, il a estimé que l'usage d'outils économétriques anciens pour évaluer ces phénomènes n'avait guère de sens, dans le contexte d'une économie désormais mondialisée, caractérisée par la baisse des prix des produits manufacturés.

a ensuite abordé le thème de l'écofiscalité. Il a en premier lieu rappelé que cette fiscalité se composait en réalité essentiellement, en France, d'impôts de rendement et de taxes diverses, ainsi que de redevances ayant pour objet de financer le fonctionnement de services publics via la rémunération d'une prestation. Il a observé que la seule réelle écotaxe française, ayant vocation à orienter les comportements des agents économiques, était la taxe générale sur les activités polluantes.

Puis il a fait valoir que la part de la fiscalité écologique dans l'ensemble des recettes fiscales françaises était revenue de 6,2 % à 4,9 % entre 1999 et 2004. La France est le pays d'Europe où la part de la fiscalité environnementale est la plus réduite, à la fois en proportion du PIB et au sein de l'ensemble des recettes fiscales. Il a expliqué ces phénomènes par le ralentissement de la croissance des recettes tirées de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), lié à la diésélisation du parc automobile français et au différentiel de taxation entre gazole et essence, par la suppression de la vignette automobile en 2000 pour les véhicules des particuliers et par l'absence d'actualisation des taux nominaux d'imposition.

Indiquant que l'écofiscalité avait vocation à orienter les comportements des agents économiques, il a souligné le paradoxe selon lequel cette fiscalité avait, en dernier ressort, vocation à détruire son assiette et ne pouvait, en conséquence, constituer une variable d'ajustement budgétaire. Il y a vu, reprenant une formule proposée par M. Jean-Jacques Jégou, une forme de « fiscalité biodégradable ».