Intervention de Marie-France Beaufils

a rappelé que certaines écotaxes ne visaient pas principalement la modification des comportements, mais la rémunération d'un service rendu, citant à l'appui de son propos les prélèvements opérés en matière d'ordures ménagères.

Puis M. Philippe Marini, rapporteur général, a soumis à l'appréciation de la commission dix « principes » ayant vocation à guider le développement d'une écofiscalité. Posant comme préalable la nécessaire compatibilité de cette fiscalité avec la compétitivité économique, il a jugé indispensable de déployer de nouvelles écotaxes à pression fiscale constante, de combiner de façon équilibrée écotaxes de rendement et écotaxes d'incitation, ainsi que de substituer des impôts environnementaux à des prélèvements plus dommageables à la croissance et l'emploi. Il a également recommandé l'affectation du produit de la fiscalité écologique au budget général de l'Etat et souligné qu'il conviendrait d'imposer aux produits importés le même tarif environnemental qu'aux produits nationaux.

Il a, dans un second temps, estimé que l'écofiscalité devait poursuivre une finalité plus incitative que punitive, et suggéré de promouvoir les mécanismes de contributions volontaires assorties d'une taxe « sanction », à l'instar des mécanismes existant dans le domaine de la distribution d'imprimés. Il a également jugé acceptable l'encouragement des comportements écologiquement vertueux par un nombre limité de dépenses fiscales régulièrement évaluées et d'application limitée dans le temps. Il s'est enfin prononcé en faveur d'une introduction progressive des nouvelles écotaxes, afin de laisser aux agents économiques le temps d'ajuster leurs pratiques, et de l'introduction de mécanismes d'accompagnement pour les secteurs économiques exposés et les ménages modestes.