Intervention de Nicole Bricq

a jugé que l'appellation de « fiscalité écologique » était préférable à celle de « fiscalité verte ». Elle a rappelé que la protection de l'environnement pouvait passer par différents outils, comme l'édiction de normes ou la fiscalité. Elle a estimé que la fiscalité, plus souple que la norme, avait pour objectif essentiel d'internaliser les coûts. A cet égard, elle a contesté l'inclusion de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) au sein de la fiscalité écologique. Elle a ensuite insisté sur trois des principes proposés en ce domaine par le rapporteur général, visant à combiner de façon équilibrée écotaxes de rendement et écotaxes d'incitation, à substituer des impôts environnementaux à des prélèvements plus dommageables à la croissance et l'emploi, enfin, à prévoir des mécanismes d'accompagnement pour les secteurs économiques exposés et les ménages modestes.

Elle a fait valoir que l'impôt ne devait poursuivre qu'un seul objectif et qu'il ne fallait pas mélanger « fiscalité écologique » et politiques de solidarité, la théorie du double dividende ne lui semblant pas opérante, à la lumière des expériences passées. De même, elle a jugé impossible de combiner efficacement incitation et rendement.