Intervention de Alain Gournac

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Mecss — Enquête cour des comptes - examen du rapport d'information

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

s'est également déclaré défavorable au transfert de la prise en charge des soins optiques et dentaires vers les organismes complémentaires d'assurance maladie. Il a fait part de son étonnement face aux carences d'informations statistiques évoquées par le rapporteur. Ce manque de transparence s'avère préjudiciable à la qualité des travaux législatifs puisque les parlementaires ne disposent pas des informations suffisantes pour éclairer le débat public. Il a dit partager l'idée que des études d'impact doivent accompagner la présentation de chaque texte législatif afin de renforcer la qualité du travail parlementaire.

Il a ensuite observé que la prise en charge des patients souffrant d'une ALD fait l'objet d'une réglementation précise qui n'est pas toujours respectée par les professionnels, notamment en matière de prescription par l'ordonnancier bizone.

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