a rappelé qu'une commission d'enquête avait été constituée en 2003, à la demande de la commission, sur le thème de la maltraitance des personnes handicapées. Il s'est déclaré favorable à une nouvelle évaluation de l'activité des établissements assurant l'accueil de ces personnes, car certains d'entre eux n'ont visiblement pas fait l'effort d'engager les dépenses nécessaires pour répondre aux obligations nouvelles assignées par la loi « handicap » de 2005. La pénurie de places d'accueil ne doit pas conduire à laisser en activité des établissements qui ne sont pas aux normes. Un travail d'analyse pourrait par exemple être organisé dans le cadre d'une commission d'enquête sur le dysfonctionnement de ces services.