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Intervention de Jacques Valade
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 4 avril 2006 : 1ère réunion
Culture — Droit d'auteur et droits voisins - Audition de M. Renaud Donnedieu de vabres ministre de la culture et de la communication
Jacques Valade, président :a affirmé qu'il était particulièrement heureux d'accueillir le ministre de la culture et de la communication à l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins.
S'agissant des doléances exprimées par certains commissaires quant aux conditions d'examen du texte, il a souligné que la commission avait non seulement procédé à une quinzaine de séances d'auditions des principaux représentants des différentes parties intéressées par le sujet, mais avait également organisé, le 1er février 2006, une table ronde intitulée « Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ? », réunissant 17 intervenants.
Dans ces conditions, il a trouvé injuste que l'on puisse reprocher à la commission de limiter ses travaux à la seule audition du ministre.
