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Intervention de Michel Thiollière
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 4 avril 2006 : 1ère réunion
Culture — Droit d'auteur et droits voisins - Audition de M. Renaud Donnedieu de vabres ministre de la culture et de la communication
Michel Thiollière, rapporteur :a remercié le ministre pour la sincérité et la transparence de ses propos, tout en notant le caractère particulièrement technique et juridique du projet de loi.
Il s'est interrogé sur la pérennité d'une création artistique et culturelle vivante en France à un horizon de dix à vingt ans, et sur l'accès équitable à la culture, pour tous les Français. Il a souhaité ainsi que le projet de loi conjugue les voies et moyens de respecter les auteurs et de permettre l'accès à cette « scène globale » idéalisée par Shakespeare.
Il a demandé des précisions sur plusieurs dispositions essentielles du projet de loi, telles que le régime des exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins, la constitution d'une plateforme publique de téléchargement légale, et son rôle dans l'émergence de nouveaux talents, ainsi que sur l'évolution du niveau financier des sanctions en fonction de l'effectivité de leur application.
Il s'est déclaré préoccupé par la complexité rédactionnelle de l'article 7 du projet de loi, dont les contradictions risquent de priver les créateurs et les auteurs de droits dont ils sont titulaires.
