Intervention de Jack Ralite

a constaté que ce débat passionné sur le droit d'auteur à l'Assemblée nationale avait eu le mérite d'ouvrir la discussion dans le pays. Insistant sur la spécificité du droit d'auteur « à la française » fondé en 1783 par Beaumarchais, il a estimé qu'il s'agissait d'un « droit de résistance », dans la mesure où les trois quarts des Etats dans le monde ne l'appliquaient pas. Il a regretté que la directive européenne de 2001 fasse une trop large part au marché et à la concurrence, au détriment du droit d'auteur qui constitue, pour lui, avant tout, un droit moral. Il a regretté, à cet égard, la précipitation du débat et la déclaration d'urgence compte tenu de l'importance de cette question fondamentale pour la société.

Evoquant le contenu du projet de loi, il a fait part de ses préoccupations relatives à l'introduction de nouvelles exceptions et, en particulier, celle en faveur de la presse d'information au détriment des artistes plasticiens et photographes. Il s'est également interrogé sur l'efficacité des sanctions, relevant qu'une amende de 38 euros sera sans doute peu dissuasive et ne devrait pas régler le problème du téléchargement illégal.

Abordant l'éventuelle mise en place d'une exception pédagogique en faveur de l'enseignement et de la recherche, il a déclaré qu'il aurait préféré qu'elle soit inscrite dans la loi plutôt que dans des accords contractuels entre le ministère de la culture et celui de l'éducation nationale et de la recherche.