Intervention de Jacques Valade

a confirmé la difficulté pour les parlementaires de « se mettre à niveau » compte tenu de la complexité et de la technicité de ce projet de loi. Il a souligné que la tâche du législateur était rendue plus difficile en raison de la transposition tardive de la directive : les cinq années écoulées ont en effet été marquées par une véritable révolution technologique sur internet qu'il faut maintenant intégrer. Il a considéré qu'en dépit des mesures d'équilibre proposées par le projet de loi, le droit serait toujours rattrapé par les avancées technologiques et qu'il était donc indispensable de prévoir une évaluation de la loi au terme d'une année d'application.