Intervention de Jacques Valade

Au terme de cette présentation, M. Jacques Valade, président, a souligné que les auditions réalisées par la commission avaient permis d'éclairer chacun sur les enjeux du texte et les intérêts défendus par les différentes parties en présence.

Soulignant la vitesse des évolutions technologiques, il a insisté sur l'impact de ces dernières en matière d'information du citoyen et d'intervention de celui-ci dans le débat démocratique.

Affirmant que, dans ce contexte, le législateur devait se contenter de fixer des principes clairs et cohérents, il s'est félicité de la transformation du collège des médiateurs en véritable autorité de régulation susceptible de proposer l'adaptation de la réglementation aux évolutions technologiques.