Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 12 avril 2006 : 1ère réunion
Culture — Droit d'auteur et droits voisins - examen du rapport

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

s'est demandé s'il n'était pas envisageable d'étendre cette exception rédigée de manière extrêmement restrictive aux colloques scientifiques.

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