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Intervention de Michel Thiollière
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 12 avril 2006 : 1ère réunion
Culture — Droit d'auteur et droits voisins - examen du rapport
Michel Thiollière, rapporteur :a indiqué que ces accords avaient été signés de manière précipitée et paraissaient, en l'état, inapplicables.
