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Intervention de Jacques Valade
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 12 avril 2006 : 1ère réunion
Culture — Droit d'auteur et droits voisins - examen du rapport
Jacques Valade, président :a souligné que cette exception prévoyait une rémunération négociée sur une base forfaitaire permettant de préserver les intérêts des parties concernées.
Après avoir constaté que cette nouvelle exception posait problème à une partie des auteurs, M. Jack Ralite a affirmé qu'elle devait néanmoins être reconnue dans la loi afin de devenir opposable à tous.
