Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Thiollière
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 12 avril 2006 : 1ère réunion
Culture — Droit d'auteur et droits voisins - examen du rapport
Michel Thiollière, rapporteur :a rappelé à cette occasion les circonstances de l'affaire « Utrillo » jugée par la Cour de cassation le 13 novembre 2003. Il a estimé, à cet égard, que l'annonce d'une exposition par un journal télévisé ne visait pas à pénaliser l'auteur, mais au contraire à assurer la promotion de ses oeuvres et l'information du public.
