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Intervention de Jack Ralite
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 12 avril 2006 : 1ère réunion
Culture — Droit d'auteur et droits voisins - examen du rapport
Jack Ralite :a regretté cette suppression. Il a estimé que cet amendement symbolique devait être maintenu dans le texte du projet de loi.
