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Intervention de Jacques Valade
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 12 avril 2006 : 1ère réunion
Culture — Droit d'auteur et droits voisins - examen du rapport
Jacques Valade, président :a souligné l'importance des nouvelles dispositions relatives à l'interopérabilité. Le souhait de la commission étant d'assurer les conditions d'une interopérabilité raisonnée compatible avec les droits d'auteur, il a insisté sur la nécessité de clarifier le dispositif proposé par l'Assemblée nationale.
