Intervention de Marie-Christine Blandin

a estimé qu'il était important d'éviter que les mesures techniques de protection ne contiennent des « chevaux de Troie » susceptibles d'altérer le disque dur et les logiciels des particuliers.

A l'article 8 (mesures volontaires pour la protection des exceptions au droit d'auteur au regard des mesures techniques de protection), la commission a adopté un amendement proposant une nouvelle rédaction de cet article afin d'éviter que la mise en oeuvre des mesures techniques de protection ne prive les bénéficiaires de celles-ci de leur bénéfice effectif. Le rapporteur a indiqué qu'il s'agissait de confier à l'autorité de régulation le rôle de déterminer, par ses recommandations, le nombre de copies autorisées en matière de copie privée, en fonction des types d'oeuvres et des supports.